Fiscalité d'entreprise
Impôts, TVA, obligations déclaratives et optimisation fiscale légale pour sécuriser la trajectoire financière de l'entreprise.
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Une sélection structurée pour progresser du principe général aux choix pratiques.
Frais de repas et déplacement : ce qui est déductible
Frais de repas déductibles : les conditions à remplir Un repas pris à l’extérieur n’est pas automatiquement un frais professionnel. Pour ouvrir droit à une déduction fiscale, la…
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Véhicule de société : le traitement fiscal
À Paris comme ailleurs, le choix d’une voiture pour l’entreprise engage bien davantage que son prix affiché. La TVA sur véhicule, l’amortissement, les taxes et l’usage privé déterminent…
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Charges sociales : la structure du coût d'un salarié
Charges sociales et coût d’un salarié : les composantes à distinguer Le coût d’un salarié ne se limite pas au montant inscrit sur son contrat. Pour l’estimer, l’employeur…
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Contrôle URSSAF : ce qui est examiné
Recevoir un avis de contrôle URSSAF peut inquiéter, mais il ne signifie pas que l’entreprise est accusée d’une infraction. Les agents vérifient principalement la cohérence des déclarations, le…
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Contrôle fiscal : le déroulement d'une procédure
Recevoir un courrier des impôts peut inquiéter, surtout lorsqu’il demande des pièces ou annonce un examen de vos déclarations. Pourtant, un contrôle fiscal suit des règles précises et…
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Erreur de TVA : la corriger avant le contrôle
Une erreur de TVA peut venir d’une facture oubliée, d’un taux incorrect ou d’une opération mal qualifiée. La repérer avant un contrôle fiscal permet de choisir une correction…
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TVA intracommunautaire : les obligations déclaratives
Les échanges commerciaux entre entreprises de l’Union européenne obéissent à des règles de TVA distinctes des opérations réalisées uniquement en France. Pour éviter une taxation au mauvais endroit,…
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Régimes de TVA : franchise, simplifié et normal
Choisir un régime de TVA ne revient pas seulement à déterminer si un prix doit inclure une taxe. Ce choix règle aussi la fréquence des déclarations, la déduction…
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Archivage des pièces comptables : les durées légales
Une facture retrouvée au bon moment peut éviter à une entreprise de longues recherches ou l’impossibilité de justifier une opération. Pourtant, les délais ne sont pas identiques pour…
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Mentions obligatoires d'une facture : la liste complète
À retenir : les mentions essentielles d’une facture Identification claire des parties et traçabilité de chaque opérationDétail des biens, services, montants et règles de TVAConditions de paiement précises…
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Facturation électronique : le calendrier et les obligations
La facturation électronique modifie la façon dont les entreprises françaises échangent leurs factures et transmettent certaines données fiscales. Le calendrier distingue la réception, obligatoire pour toutes les entreprises…
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Immobilisation ou charge : le seuil de décision
Ordinateur, mobilier ou logiciel : la façon de comptabiliser un achat change le résultat de l’exercice et le rythme de sa déduction fiscale. La règle dépend d’abord de…
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