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Dossier 08

Fiscalité d'entreprise

Impôts, TVA, obligations déclaratives et optimisation fiscale légale pour sécuriser la trajectoire financière de l'entreprise.

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Guides et analyses

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Une sélection structurée pour progresser du principe général aux choix pratiques.

Numéro d'enregistrement en location saisonnière ou numéro foncier 01Fiscalité d'entreprise · 6 min

Numéro d'enregistrement en location saisonnière ou numéro foncier

Le « numéro foncier » et le numéro d’enregistrement d’une location saisonnière désignent des identifiants différents, même si ces termes sont souvent confondus. Pour éviter une erreur de…

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Les inconvénients du classement en meublé de tourisme 02Fiscalité d'entreprise · 6 min

Les inconvénients du classement en meublé de tourisme

Le classement en meublé de tourisme peut renforcer la crédibilité d’un logement, mais il entraîne aussi des frais et des règles spécifiques. Pour un propriétaire, l’enjeu consiste à…

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Chambre et petit déjeuner, ce que dit la réglementation 03Fiscalité d'entreprise · 7 min

Chambre et petit déjeuner, ce que dit la réglementation

En chambre d’hôtes, le petit déjeuner n’est pas un supplément facultatif : il fait partie des prestations qui définissent légalement cette forme d’hébergement. Cette règle s’accompagne de limites…

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Frais de repas et déplacement : ce qui est déductible 04Fiscalité d'entreprise · 7 min

Frais de repas et déplacement : ce qui est déductible

Frais de repas déductibles : les conditions à remplir Un repas pris à l’extérieur n’est pas automatiquement un frais professionnel. Pour ouvrir droit à une déduction fiscale, la…

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Véhicule de société : le traitement fiscal 05Fiscalité d'entreprise · 6 min

Véhicule de société : le traitement fiscal

À Paris comme ailleurs, le choix d’une voiture pour l’entreprise engage bien davantage que son prix affiché. La TVA sur véhicule, l’amortissement, les taxes et l’usage privé déterminent…

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Charges sociales : la structure du coût d'un salarié 06Fiscalité d'entreprise · 6 min

Charges sociales : la structure du coût d'un salarié

Charges sociales et coût d’un salarié : les composantes à distinguer Le coût d’un salarié ne se limite pas au montant inscrit sur son contrat. Pour l’estimer, l’employeur…

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Contrôle URSSAF : ce qui est examiné 07Fiscalité d'entreprise · 7 min

Contrôle URSSAF : ce qui est examiné

Recevoir un avis de contrôle URSSAF peut inquiéter, mais il ne signifie pas que l’entreprise est accusée d’une infraction. Les agents vérifient principalement la cohérence des déclarations, le…

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Contrôle fiscal : le déroulement d'une procédure 08Fiscalité d'entreprise · 7 min

Contrôle fiscal : le déroulement d'une procédure

Recevoir un courrier des impôts peut inquiéter, surtout lorsqu’il demande des pièces ou annonce un examen de vos déclarations. Pourtant, un contrôle fiscal suit des règles précises et…

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Erreur de TVA : la corriger avant le contrôle 09Fiscalité d'entreprise · 6 min

Erreur de TVA : la corriger avant le contrôle

Une erreur de TVA peut venir d’une facture oubliée, d’un taux incorrect ou d’une opération mal qualifiée. La repérer avant un contrôle fiscal permet de choisir une correction…

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TVA intracommunautaire : les obligations déclaratives 10Fiscalité d'entreprise · 7 min

TVA intracommunautaire : les obligations déclaratives

Les échanges commerciaux entre entreprises de l’Union européenne obéissent à des règles de TVA distinctes des opérations réalisées uniquement en France. Pour éviter une taxation au mauvais endroit,…

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Régimes de TVA : franchise, simplifié et normal 11Fiscalité d'entreprise · 6 min

Régimes de TVA : franchise, simplifié et normal

Choisir un régime de TVA ne revient pas seulement à déterminer si un prix doit inclure une taxe. Ce choix règle aussi la fréquence des déclarations, la déduction…

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Archivage des pièces comptables : les durées légales 12Fiscalité d'entreprise · 8 min

Archivage des pièces comptables : les durées légales

Une facture retrouvée au bon moment peut éviter à une entreprise de longues recherches ou l’impossibilité de justifier une opération. Pourtant, les délais ne sont pas identiques pour…

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